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Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute/personne physique (ci-après “le client”) sur le site internet jole-store.com (ci-après “le site”) auprès de Lesimple Investissements (ci-après “le vendeur”), SASU immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 882 895 709, dont le siège social est situé au 1502 chemin de Sainte Colombe 06140 Vence, pouvant être contacté par e-mail à : contact@jole-store.com.

Toute commande effectuée sur le site jole-store.com suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV.

Le fait pour le client de cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV.
A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande.
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
En passant commande, le client atteste être une personne physique majeure et il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu’il effectue des transactions sur le site jole-store.com.

 

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez.

Les présentes CGV sont présentées en langue française.

Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

 

 

1.    Commande sur Internet

Le client devra saisir l’adresse du site et suivre les instructions qui lui seront données une fois connecté, en particulier celles relatives à la création d’un compte client. Le client s’engage ainsi à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site.

Ce compte peut être supprimé à la demande du client, faite nous parvenir un e-mail à l’adresse suivante : contact@jole-store.com. Le client effectue sa sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « ajouter au panier ».

Le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera un récapitulatif incluant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le client est invité à vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison avant de valider son contenu.

2.   Validation du contrat

Le client peut ensuite procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

Une fois que le client clique sur « valider ma commande », il recevra un email de confirmation. Si Jole n’a pas pu traiter la commande du client, le client en sera informé directement par le service client à l’adresse e-mail indiquée lors de sa commande sous 3 jours ouvrés après avoir passé commande.

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne du paiement validé de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Vous devez alors prendre connaissance des présentes CGV. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte ». Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.

Le client est invité à les lire attentivement, les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie. Le vendeur conseille au client de lire les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

3.    Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter par email à contact@jole-store.com pour rectifier les données saisies après la validation du contrat, jusqu’à son expédition au plus tard.

4.    Les modalités d’archivage et d’accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande et pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés sur le site, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le vendeur.

Modalités d’expédition et de livraison

1.    La livraison

Le client doit sélectionner le mode de livraison choisi. Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou au renseignement d’informations partielles lors du passage de la commande. Jole ne saurait ainsi être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

2.    Expédition

Jole met tout en œuvre pour expédier la commande rapidement. Les colis sont expédiés sous sept (7) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

La livraison de la commande peut parfois aller au-delà des délais communiqués en raison d’évènements imprévus (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). En cas de retard de livraison, le vendeur en informe le client.

La livraison du colis se fait selon le mode choisi par le client lors de sa commande. Le client est responsable de la méthode choisie : avec ou sans signature. Si le client opte pour une livraison sans signature, la livraison sera considérée comme réalisée lorsque le suivi du transporteur affichera “livré”.

Lors d’une livraison à domicile, en cas d’absence, un avis de passage sera laissé au client, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Jole propose aux clients les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

–       Mondial Relay National et International

–      Colissimo domicile National

–      UPS domicile National et International

Retrouvez en détails nos services de livraisons sur la page “Expédition – Livraison”

Les garanties légales et contractuelles

 

Si un de nos articles présente un défaut de fabrication ou que le client n’en est pas totalement satisfait, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour nous le retourner, accompagné de la facture d’achat et en état neuf dans son emballage d’origine, faute de quoi il sera refusé.
Passé ce délai, les produits ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Jole s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits sur la description des produits (les matières sont indiquées sans engagement, elles sont celles que nous indiquent les fournisseurs) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes CGV). Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles pour chacun des biens commandés. En cas d’indisponibilité de l’un ou de plusieurs des biens, le vendeur s’engage à en informer le client.

1.    Garantie légale de conformité

Le vendeur est soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement du produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, ou sa réparation, à son choix. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix payé par le client du produit sous trente (30) jours à compter de la réception du produit retourné dans son état d’origine.

2.    Garantie contre les vices cachés

Le vendeur est soumis à la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ».

Article 1648 alinéa 1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés, le client pourra demander un remboursement du prix du produit après avoir renvoyé celui-ci dans son état d’origine, ou un remboursement d’une partie du prix s’il souhaite conserver le produit.

La garantie commerciale ne couvre pas :

– Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (entretien défectueux, utilisation anormale…)

– Tout matériel détérioré physiquement après l’achat

3.   Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes CGV. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Les délais, frais et modalités de livraison

 

1.   Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.


2.   Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.


3.   Frais de livraison

Plusieurs méthodes de livraison sont proposées, leur coût respectif est indiqué pendant le processus de validation de commande et le client est libre de choisir la méthode de livraison qui lui conviendra le mieux, et selon ses attentes. L’ensemble des informations concernant les modes de livraison est accessible à l’adresse suivante : https://jole-store.fr/expedition-livraison/. Les cartes cadeaux étant des produits dématérialisés, Jole envoie directement ce produit par courrier électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat par le client après règlement et non par voie postale.


4.   Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par e-mail (contact@jole-store.com) pour toute question relative à votre livraison.

Le prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

L’intégralité du paiement, qui s’entend du prix tout compris, doit être réalisé lors de la commande selon le mode de paiement choisi par le client parmi ceux proposés par le vendeur.

Les prix des produits mentionnés sur le site internet ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment en fonction du cours des métaux, des devises, des matières premières ou autres circonstances.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.


Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

1.   Moyens de paiement

Paiement par PayPal, c’est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n’est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu. Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

Paiement en carte bleue par Stripe.

2.   Sécurité

Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Paypal et Stripe qui nous retourne une autorisation.

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du retrait du produit en point relais ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :

–       Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat.

–       Biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur.

–       Biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement.

–       Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison

Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué et les retours seront refusés sur les boucles d’oreilles et les piercings pour des questions d’hygiène. Les articles en fin de séries, promotions ou soldés ne seront pas non plus éligibles au droit de rétractation et le retour de ces articles sera refusé. Dans le cas où le retour n’a pas pu être refusé à sa livraison, le client ne pourra être remboursé et recevra un avoir à utiliser sur le site d’une durée de validité d’un (1) an. Enfin, les produits considérés comme n’étant pas neufs, notamment les produits ayant subi des retouches et/ou ayant été porté, ne seront pas non plus éligibles au droit de rétractation.


Modalités de rétractation

Pour se rétracter le client peut :

–       Envoyer un email à l’adresse contact@jole-store.com

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande.

Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d’origine et complet, obligatoirement accompagné de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée. Le client peut réexpédier son produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

 

Modalités de remboursement

Jole s’engage à rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien dans son intégralité. Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client. Les frais de livraisons ne seront pas remboursés.


Politique de retour

Le client qui souhaite retourner un ou plusieurs article(s) composant sa commande devra remplir le formulaire de retour transmit par e-mail et suivre les indications de renvoi accessibles sur le site internet à l’adresse suivante : https://jole-store.fr/politique-de-retour/.

Si vous n’êtes pas satisfait d’un article, il est tout à fait possible de nous le retourner dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. Nous ne reprenons pas les boucles d’oreilles et les piercings pour des raisons d’hygiènes. Nous ne reprenons pas non plus les articles soldés.

Nous acceptons les échanges sur tous les articles (hors boucles d’oreilles et piercings pour des raisons d’hygiène et les articles soldés). Vous pouvez choisir d’échanger votre article ou d’obtenir un avoir, uniquement s’il est retourné en état neuf (aucun signe de dommage, d’usure ou d’utilisation) et il doit être dans son emballage d’origine. L’article doit être retourné dans les quatorze (14) jours, accompagné de sa facture. Nous faisons de notre mieux pour traiter les demandes d’échanges, en revanche si l’article n’est pas disponible, le remboursement ou l’avoir sera immédiat.

Si vous recevez un article défectueux ou incorrect, nous sommes désolées de l’apprendre et ferons le nécessaire pour remplacer l’article. N’hésitez pas à nous écrire à contact@jole-store.com afin de régler le problème dans les meilleurs délais. N’oubliez pas de nous préciser le numéro de votre commande.

La durée du contrat et de validité du prix

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande


Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le client et Jole sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Nous contacter/Service après-vente

En cas de difficultés liés à l’achat et/ou la livraison de produits sur le site internet, le client peut contacter le service client du vendeur dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Par courriel : contact@jole-store.com

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textuels et sonores du site jole-store.com, (à savoir les rédactionnels, les textes, les commentaires, les graphiques, les images, les sons et vidéos, les photos et illustrations présents sur le site et les réseaux sociaux officiels) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société SASU Lesimple Investissements est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle de nos produits, emballages, clichés, conditionnements, systèmes de couleurs indiquant les prix ou le métal utilisé, chartes graphiques, logos serait illicite et sanctionnée en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. De même il est interdit de prélever des photos, images, logos sur notre site internet sous peine de poursuites.

 

Données personnelles

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales. Le vendeur s’engage à faire preuve de transparence et à fournir au client les informations nécessaires sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de ses visites sur le site internet. Ces données personnelles sont traitées par le vendeur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD). Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://jole-store.fr/politique-de-confidentialite/

Par ailleurs, la navigation du client sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur du client.

Pour plus d’informations concernant les cookies utilisés par le vendeur et pour gérer ses préférences en la matière, le client est invité à consulter la page dédiée aux cookies présente sur le site : «  ».

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